J.O. 219 du 19 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15438

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Arrêté du 6 septembre 2002 portant affectation (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0200815A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 septembre 2002, M. Alomar (Raphaël), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l'administration centrale.